1. IDENTITE DE LA SOCIETE
Les Editions Liliane Adler
43, rue des Orteaux
75020 PARIS
FRANCE
SIRET : 808 586 325 00017
2. OBJET DU SITE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes, par Les éditions Liliane Adler, des produits et services proposés sur son site Internet : Adlers.fr .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit ou service proposé à la vente sur le site Internet des Editions Liliane Adler – Adlers.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente sur le territoire géographique suivant : France métropolitaine, Corse, DOM TOM, Europe, Amériques, Afrique, Asie, Océanie…
L’Acheteur préalablement à sa commande, déclare que :
- L’achat de produits sur le site Internet des Editions Liliane Adler – fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
- Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vent
Les Editions Liliane Adler se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
3. ACCES AU SITE
L’Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site des Editions Liliane Adler – Adlers.fr .
L’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site.
4. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
4.1.Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet Adlers.fr indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Les Editions Liliane Adler au sein de son site Internet Adlers.fr .
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Les Editions Liliane Adler à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
4.2. Caractéristiques des produits
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Adlers.fr des caractéristiques essentielles du ou des produits qu’il désire commander. Les photos des produits présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
L’Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet des Editions Liliane Adler – Adlers.fr .
Offres présentées par Les Editions Liliane Adler: La durée de validité de l’offre et du prix est la journée en cours.
Les Editions Liliane Adler se réservent le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui- ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
4.3. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Pour pouvoir valider sa commande, l’Acheteur doit cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ». Il est alors considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par Les Editions Liliane Adler par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Les Editions Liliane Adler – Adlers.fr et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Les Editions Liliane Adler recommandent à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Editions Liliane Adler dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
5. PAIEMENT
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des Arrhes ou Acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants : Carte bancaire (voir détail ci- dessous),
Les avoirs, chèques cadeau, bons de réduction ne sont ni échangeables, ni remboursables. Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue française, Visa et Master Card.
Les Avoirs / Chèques cadeaux en ligne sont émis exclusivement par Les Editions Liliane Adler et utilisables uniquement sur son site Internetla www.adlers.fr . Ils ont une durée de validité de un an à compter de leur date d’émission.
L’Acheteur garantit aux Editions Liliane Adler qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.
Les Editions Liliane Adler se réservent le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Les Editions Liliane Adler se réservent le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l’obligation de transmettre aux Editions Liliane Adler le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.
Adlers.fr utilise un outil de paiement sécurisé : STRIPE. La sécurité du paiement repose sur l’authentification du commerçant, c’est- à-dire Les Editions Liliane Adler et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, STRIPE utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires.
Toutes les informations de cartes bancaires sont supprimées, les informations financières ne sont pas conservées.
6. CHOIX DES PRODUITS
L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Les Editions Liliane Adler, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les produits qu’il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil.
7. LIVRAISON ET RECEPTION
- Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
Aucune facture n’est envoyée par courrier. La facture d’une commande est téléchargeable et imprimable depuis le détail de la commande disponible sur le site www.Adlers.fr .
L’adresse de facturation y figurant sera celle choisie par le client.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l’Acheteur ne sera acceptée.
7.2. Caractéristiques du système COLISSIMO SUIVI de la POSTE
L’Acheteur ou le destinataire du colis est livré à son domicile ou à l’adresse de son choix ( Bureau, Entreprise) par la Poste. En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
Dans l’hypothèse où l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d’appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170).
- de signaler ces incidents aux Editions Liliane Adler.
7.3. Caractéristiques de la livraison par CHRONOPOST
L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société Chronopost et signe un accusé de réception.
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du colis reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés.
En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents aux Editions Liliane Adler.
7.4. Délais
Les délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont communiqués à titre indicatif.
En cas de dépassement de ces délais excèdant 7 jours et non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’adresse suivante :
Les éditions Liliane Adler
43, rue des Orteaux 75020 PARIS
FRANCE
Les éditions Liliane Adler procèderont alors à une enquête auprès du transporteur concerné préalablement au remboursement des produits commandés non livrés.
livraison dans le dèlai contractuel, dans un délai maximal de soixante jours ouvrés courant à compter du dépassement du délai maximum indiqué pour la livraison des produits. La commande sera considérée comme annulée à la réception par Les éditions Liliane Adler de la lettre de l’Acheteur si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.
La totalité des sommes versées par l’Acheteur lui sera alors restituée si l’intégralité de la commande est retournée ou si l’enquete auprès du transporteur conclut à la perte des produits commandés par l’Acheteur. Les sommes versées seront alors restituées sous forme d’avoir ou de remboursement, au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa commande.
8. PROBLEMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserves manuscrites”, accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par fax ou par simple courrier à :
Les éditions Liliane Adler – Service Client
43, rue des Orteaux
75020 PARIS FRANCE
9. RETOUR DES PRODUITS
Le consommateur devra formuler auprès des Editions Liliane Adler le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et / ou de non conformité des produits en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Tout retour peut être signalé au préalable au Service Clients des Editions Liliane Adler afin d’en réduire le temps de traitement, par téléphone depuis la France uniquement au 06-61-42-33-94 ou depuis Israel au 00-53-525-3519 du lundi au vendredi de 9h à 13h – 14h à 19h ou par mail 24h/24 depuis l’ensemble des pays livrés à l’adresse : info@adlers.fr
Nous vous rappelons que pour retourner un article, il vous suffit de suivre les instructions suivantes :
- Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s).
- Matérialisez sur le Bon de Livraison le(s) produit(s) retourné(s). la Librairie Aleph n’accepte pas de retour sans ce Bon de Livrai
- Envoyez votre colis à l’adresse suivante :
Les éditions Liliane Adler – Service Retour
43, rue des Orteaux
75020 PARIS FRANCE
Nous vous prions de noter que nous n’acceptons pas les colis adressés en port dû. Tout risque lié au retour du produit est sous l’entière responsabilité et à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
10. GARANTIE DES PRODUITS
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Les éditions Liliane Adler ne sont pas les producteurs des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
11. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés aux Editions Liliane Adler dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l’article 9 ci-dessus.
12. RESERVE DE PROPRIETE
Les éditions Liliane Adler conservent la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
13. RESPONSABILITE
Les éditions Liliane Adler ne pourront être tenus pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou de communications.
Les éditions Liliane Adler ne pourront être tenus pour responsables de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Les éditions Liliane Adler ne sauraient être responsables de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site adlers.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Les éditions Liliane Adler ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des dommages résultant de l’utilisation, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
Tout en apportant le plus grand soin à la mise en ligne des informations et des données disponibles gratuitement sur le site et à leur mise à jour, Les éditions Liliane Adler ne sauraenit être tenus responsables des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des produits qui leur auraient été communiqué par les fabricants.
Les éditions Liliane Adler ne pourront pas être tenus responsables des erreurs typographiques figurant dans le site indépendamment de leur volonté. De même, les photographies et graphismes du catalogue du site illustrant, à l’appui du texte, les produits ne sont qu’indicatifs et n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils n’engagent donc nullement Les éditions Liliane Adler qui ne pourront pas être tenus pour responsables des inexactitudes ou des erreurs qui y seraient éventuellement introduites.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution de la vente sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
15. NON VALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. NON RENONCIATION
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les ventes de produits des Editions Liliane Adler sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Les éditions Liliane Adler et l’Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
18. INFORMATIQUE ET LIBERTES – CNIL
Les informations collectées par Les éditions Liliane Adler lors de toute commande de l’Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Les éditions Liliane Adler et leurs partenaires commerciaux. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès des Editions Liliane Adler .
Par l’intermédiaire des Editions Liliane Adler, l’Acheteur peut être amené à recevoir des propositions commerciales d’autres organismes ou entreprises, ou être informé des offres des Editions Liliane Adler.
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